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Affichage des articles du avril, 2023

Quel logiciel équestre choisir pour être en conformité avec la loi anti-fraude TVA ?

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La TVA est une taxe sur la consommation qui est perçue par les entreprises lorsqu'elles vendent des biens ou des services, la tva doit être ensuite reversée à l'État. La fraude à la TVA est un problème important dans de nombreux pays, où des entreprises peuvent falsifier leurs factures ou ne pas déclarer la TVA qu'elles ont collectée, entraînant ainsi des pertes importantes pour les gouvernements. Pour palier à ce problème, une loi anti-fraude TVA a été éditée afin de renforcer les moyens de lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La loi anti-fraude TVA vise à renforcer les moyens de lutte contre la fraude, en renforçant les contrôles fiscaux et notamment l'obligation pour les entreprises de même que les centres équestres de déclarer la TVA de manière dématérialisée. Concernant la gestion des centres équestres, il est recommandé d’utiliser un logiciel de gestion qui peut aider à réduire les risques de fraude à la TVA de façon considérable et q

Adoptez le paiement par prélèvement SEPA dans la facturation de votre centre équestre

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  Les prélèvements  SEPA   (Single Euro  Payments   Area )  sont des paiements électroniques effectués en euros entre des comptes bancaires situés dans les pays participants à la zone  SEPA .  Les prélèvements  SEPA  peuvent être un bon moyen de paiement à adopter dans la gestion de votre centre équestre , ils permettent effectivement de réaliser des paiements réguliers ou ponctuels tels que les factures d’abonnements, les pensions, etc. Le système de prélèvement  SEPA  est basé sur la mise en place d'un mandat de prélèvement, qui est un accord entre le débiteur  (le client)  et le créancier  (votre établissement équestre) .  Ce mandat vous autorise autant qu'un gestionnaire de centre équestre à prélever des montants spécifiques sur le compte bancaire de vos clients à des dates régulières. Dans la gestion de votre établissement équestre, les prélèvements  SEPA  offrent de nombreux avantages, notamment une réduction des coûts de traitement et des risques d’erreur et surtout l’ob

Taux réduit pour les activités liées à la reproduction dans la filière équine

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La loi de finances 2023 promulguée le 30 Décembre 2023 apporte une modification assez significative pour la filière équine. Effectivement, la modification a porté sur le taux de TVA à 5,5% pour les activités d’élevage. Les activités liées à la reproduction équine : vente de reproducteurs, vente de saillies, embryons et les opérations de reproduction (la pension, la monte, la saillie, le poulinage) sont maintenant soumises à un taux réduit de 5,5% au lieu du taux de TVA intermédiaire à 10% qui était pratiqué auparavant. Consultez l’article sur la ventilation de la TVA pour les centres équestres