Taux réduit pour les activités liées à la reproduction dans la filière équine

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La loi de finances 2023 promulguée le 30 Décembre 2023 apporte une modification assez significative pour la filière équine. Effectivement, la modification a porté sur le taux de TVA à 5,5% pour les activités d’élevage.

Les activités liées à la reproduction équine : vente de reproducteurs, vente de saillies, embryons et les opérations de reproduction (la pension, la monte, la saillie, le poulinage) sont maintenant soumises à un taux réduit de 5,5% au lieu du taux de TVA intermédiaire à 10% qui était pratiqué auparavant.


Consultez l’article sur la ventilation de la TVA pour les centres équestres

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